Aide Sociale Légale PDF Imprimer

 

Frais d’hébergement pour maison de retraite

  • Réalisation des dossiers de prise en charge, sous conditions,  des frais d’hébergement en maison de retraite pour les personnes résidantes en établissement agréé en aide sociale ou non agréé
 

Allocation Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

  • Instruction des dossiers concernant l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées. Elle constitue un minimum vieillesse pour les personnes exclues du système de retraite français
 

Décès indigents

  • Prise en charge de frais d’obsèques en qualité d’indigents ; sont considérés comme tels les personnes bénéficiant de minima sociaux, n’ayant pas de réserve d’argent suffisante ou de famille pouvant assurer les frais d’obsèques.
Mise à jour le Mardi, 21 Juin 2011 08:27